Titre -      LES INSTITUTIONS FRANÇAISES, LES TEMPS FEODAUX 987-1285

Auteur -      Valérie Ladegaillerie, Docteur en Droit

Format -  fichier PDF

Public - toute personne intéressée par l'Histoire, le Droit, la Science politique, les Sciences humaines et sociales

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Présentation -

"LES TEMPS FEODAUX 987-1285" -

La terminologie potentiellement applicable à la période allant de 987 à 1285 est d’un emploi ambigu. Aucune solution ne semble entièrement satisfaisante. Certains auteurs utilisent les vocables " féodalité ", " féodalisme " ou des expressions telles " société féodale " ou " période féodale ". Il reste qu’impliquer uniformément le terme " féodalité " aux trois siècles qui suivent le changement de dynastie, c’est occulter volontairement le fait qu’un ordre seigneurial précède dans le temps l’ordre féodal proprement dit. De facto, la féodalité renvoie à un système d’organisation générale reposant sur la condition des personnes et la condition des terres. Le terme même a pris plusieurs sens selon les époques et les auteurs. Si Voltaire et Voltaire l’utilisent dans le sens de la désagrégation de la société, Marx l’appréhende comme une étape historique de l’exploitation humaine, située entre l’esclavagisme de l’Antiquité et le capitalisme de la modernité.

Evoquer l’ordre seigneurial revient à mettre l’accent et analyser la dissémination des anciens droits régaliens pendant le premier siècle capétien, l’apparition des élites dirigeantes locales et les rapports de sujétion naissants, la mise en dépendance des communautés paysannes ; à rendre compte de la dernière phase du morcellement territorial et la prolifération anarchique de nouveaux châteaux, centres de pouvoirs, alors que se référer à l’ordre féodal, c’est se projeter vers le XII^e siècle et le début du XIII^e siècle, période où de nouvelles dynamiques permettent le regroupement de multiples réseaux vassaliques autour des anciennes élites, où les rois s’efforcent de faire entrer dans leur vassalité princes et comtes et d’acquérir une position dominante afin de restaurer à leur profit certaines des fonctions traditionnelles de l’Etat. C’est la raison pour laquelle nous optons délibérément pour l’expression " les Temps féodaux " ; expression vague qui permet de traiter de l’institution seigneuriale (987-1108) qui fait référence à l’organisation territoriale des seigneuries et de l’institution féodale (fin XII^e-début XIII^e siècle) qui renvoie à un système de rapports personnels fondé sur le consentement mutuel.

Si le choix de l’intitulé et des repères chronologiques proposés est nécessairement artificiel, l’établissement de la dynastie capétienne en 987 est admis communément comme point de départ et renvoie au stade ultime de la décadence de la royauté face aux Grands et de l’effondrement de l’autorité publique que les Carolingiens avaient su reconstituer. Nous fixons le terme de la période en l’an 1285, bien que la détermination d’une rupture indicative d’un renouveau du pouvoir royal fasse l’objet de divergences. En effet, certains historiens dont Lemarignier fixent la rupture au milieu du XII^e siècle ou encore Krynen à la fin du XII^e siècle, étant donné que sous Philippe II Auguste commence concrètement le lent processus historique de reconstitution de la souveraineté monarchique. En ce qui nous concerne, nous avons fait le choix de 1285 car le règne de Philippe IV le Bel marque la métamorphose de la royauté au plan doctrinal puisque l’idée que "le roi de France est empereur en son royaume ", apparue dès 1256, exprime le fait que le pouvoir royal échappe aux contraintes dont est l’objet la seigneurie et au plan institutionnel, dans la mesure où le lien d’homme à homme sur lequel se fonde la structure féodale s’efface progressivement derrière le ressort territorial sur lequel s’exerce la puissance publique, illustrant ainsi l’idée que le roi est plus qu’un simple suzerain.

Plan -

                   LES PREMIERS CAPETIENS

          I. LES QUATRE PREMIERS CAPETIENS OU L'AGE DE LA SEIGNEURIE

 

          II. L'AGE FEODAL : LE RETOUR A LA ROYAUTE

                   LE FEODALISME

          I. LE SYSTEME FEODAL

          §1. A L'ORIGINE DES INSTITUTIONS : LA TRADITION GERMANIQUE

          §2. LE DEMEMBREMENT TERRITORIAL ET L'ALTERATION DE LA PUISSANCE

          PUBLIQUE

          §3. LA CONDITION DES PERSONNES

 

          II. L'EGLISE

          §1. L'EGLISE ET LE SIECLE

          §2. L'EGLISE ET LA PAIX

          §3. EGLISE ET DOCTRINES

          §4. LE MONACHISME

          §5. LA JURIDICTION ECCLESIASTIQUE

 

          III. LES SOURCES DU DROIT

          §1. LES SOURCES DU DROIT PROFANE

          §2. LA RENAISSANCE DU DROIT ROMAIN

          §3. LES SOURCES DU DROIT CANONIQUE

                    LE RENOUVEAU CAPETIEN

          I. LES POUVOIRS DU ROI

 

          II. LES ORGANES DU POUVOIR ROYAL

 

          CONCLUSION

          ANNEXES

          REPERES CHRONOLOGIQUES

          BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE