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Titre - DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES
Auteur - Valérie Ladegaillerie, Docteur en Droit
Format - fichier PDF
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Présentation
"Droit constitutionnel et institutions politiques" de la Collection outils s'inscrit dans une démarche utilitaire -
- il se veut un véritable instrument d'étude pratique, élaboré sous forme notes détaillées planifiées, il fait apparaître les définitions des termes juridiques, les principaux principes et exceptions, les notions fondamentales… ainsi que de nombreuses classifications permettant une appréhension facilitée du droit
- bien que visant plus particulièrement les étudiants, il s'adresse à tout néophyte, à tout curieux de connaissances juridiques ; à tout candidat à un concours administratif ; à tout étudiant de 3e cycle désireux de réviser ses fondamentaux
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Problématique -
Le droit constitutionnel est une branche du droit public, à savoir le droit institué dans une société civile ou l'ensemble des lois qui produisent un état juridique. L'application du droit constitutionnel est réalisée par le juge administratif et le juge judiciaire sous le contrôle et les directives du juge constitutionnel.
Le droit constitutionnel présuppose la notion de l'Etat : il est le droit de l'Etat - Staatrecht - à savoir le droit applicable à tous les rapports humains ou sociaux dans lesquels l'Etat entre directement en jeu.
Le droit constitutionnel organise le système juridique dans son ensemble, il comprend l'intégralité des normes qui fonde un certain ordre juridique qui intègre rationnellement les différentes branches du droit public et privé.
Plan
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE
LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL
- I. L'ETAT
A. LA NOTION D'ETAT
A/1. LES CRITERES DE L'ETAT
A/2. LES CARACTERISTIQUES DE L'ETAT
B. LES FORMES DE L'ETAT
B/1. L'ETAT UNITAIRE
B/2. L'ETAT FEDERAL
B/2.1 LA CONSTITUTION DE L'ETAT FEDERAL
B/2.2 L'ORGANISATION DE L'ETAT FEDERAL
B/2.3 LA CRITIQUE DE L'ETAT FEDERAL
C. L'ETAT ET LES ORGANISATIONS SUPRANATIONALES
D. LES FONCTIONS DE L'ETAT
II. LA CONSTITUTION
A. LA NOTION DE CONSTITUTION
B. LA FORME DES CONSTITUTIONS
C. LES MODALITES D'ETABLISSEMENT ET DE REVISION DES CONSTITUTIONS
C/1. L'ETABLISSEMENT DES CONSTITUTIONS
C/2. LA REVISION DES CONSTITUTIONS
D. LE CONTENU DES CONSTITUTIONS
D/1. LES DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT DES GOUVERNANTS
D/2. LES DECLARATIONS DES DROITS
D/3. LES DISPOSITIONS A CARACTERE FORMELLEMENT CONSTITUTIONNEL
E. LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE
E/1. LE CONTROLE POLITIQUE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS
E/2. LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS
E/3. LE BLOC DE CONSTITUTIONNALITE
III. LA DEMOCRATIE
A. UN ESSAI DE DEFINITION
B. LE PRINCIPE REPRESENTATIF : LA PARTICIPATION DES CITOYENS A
L'EXERCICE DU POUVOIR
B/1. LA SOUVERAINETE POPULAIRE ET LA SOUVERAINETE NATIONALE
B/2. LA LIBERTE POLITIQUE
B/3. L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE
B/4 LES DIFFERENTS MODES DE SCRUTIN
C. LE PRINCIPE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS
C/1. LA NOTION
C/1.1 LA NAISSANCE DE LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS
C/1.2 LES THEORICIENS DE LA SEPARATION DES POUVOIRS
C/1.3 LA THEORIE CLASSIQUE
C/2. LA SEPARATION STRICTE DES POUVOIRS
C/2.1 LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE
C/2.2 LES EXPERIENCES FRANÇAISES
C/3. LA SEPARATION SOUPLE DES POUVOIRS : LE REGIME PARLEMENTAIRE
C/3.1 LE PARLEMENTARISME CLASSIQUE EN GRANDE BRETAGNE *
C/3.2 LE PARLEMENTARISME EN FRANCE
D. LES OPPOSITIONS A L'ETAT LIBERAL
DEUXIEME PARTIE
LES REGIMES CONSTITUTIONNELS FRANÇAIS
- I. LES INSTITUTIONS FRANÇAISES DE 1789 A 1958
A. LE PREMIER CYCLE POLITIQUE (5 mai 1789 - 24 février 1848)
- A/1. LA DICTATURE DU POUVOIR LEGISLATIF (5 mai 1789 - 26 octobre 1795)
- A/2. LA DICTATURE DU POUVOIR EXECUTIF (26 octobre 1795 - 1er avril 1814)
- A/2.1 LE DIRECTOIRE
- A/2.2 LE CONSULAT
- A/2.3 LE Ier EMPIRE
- A/3. L'EQUILIBRE ENTRE LE POUVOIR EXECUTIF ET LE POUVOIR LEGISLATIF
- (1er avril 1814 - 24 février 1848)
- A/3.1 LA PREMIERE RESTAURATON (1er avril 1814 - 1er mars 1815)
- A/3.2 LES CENT JOURS (1er mars 1815 - 8 juillet 1815)
- A/3.3 LA DEUXIEME RESTAURATION (8 juillet 1815 - 31 juillet 1830)
- A/3.4 LA MONARCHIE DE JUILLET (31 juillet 1830 - 24 février 1848)
- B. LE DEUXIEME CYCLE POLITIQUE (24 février 1848 - 10 juillet 1940)
- B/1. LA DICTATURE DU POUVOIR LEGISLATIF (24 février 1848 - 13 mai 1849)
- B/2. LA DICTATURE DU POUVOIR EXECUTIF (13 mai 1849 - 4 septembre 1870)
- B/3. L'EQUILIBRE ENTRE LE POUVOIR EXECUTIF ET LE POUVOIR LEGISLATIF
- (4 septembre 1870 - 10 juillet 1940)
- C. LE TROISIEME CYCLE POLITIQUE (à partir du 10 juillet 1940)
- C/1. LE TERME DE LA IIIe REPUBLIQUE
- C/2. LA IVe REPUBLIQUE
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- II. LA Ve REPUBLIQUE
- II.1 L'ETABLISSEMENT HISTORIQUE DES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE
- A. L'ATTRIBUTION DU POUVOIR CONSTITUANT AU GOUVERNEMENT
- B. LA PREPARATION DU PROJET DE CONSTITUTION
- C. L'ADOPTION DE LA CONSTITUTION PAR LE PEUPLE FRANÇAIS
- D. LA MISE EN VIGUEUR DE LA CONSTITUTION
- E. LES REVISIONS CONSTITUTIONNELLES
- II.2 LA NATURE ET LA PRATIQUE DU REGIME DE LA Ve REPUBLIQUE
- A. L'EVOLUTION DU REGIME GAULLIEN
A/1. LA PERIODE GAULLIENNE (1958 - 1969)
- A/1.1 LA PREPONDERANCE PRESIDENTIELLE
- A/1.2 LE TOURNANT DE 1962 *
- A/1.3 LA REPUBLIQUE PLEBISCITAIRE (1962 - 1969)
- B. UNE NOUVELLE CONCEPTION
- B/1. LA PRESIDENCE POMPIDOU
- B/2. LA MUTATION GISCARDIENNE
- B/3. L'ERE DES ALTERNANCES
- II.2.3 LES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE
- A. DE LA SOUVERAINETE DU PEUPLE
- A/1. LES GENERALITES
- A/2. LES CAMPAGNES ELECTORALES
- B. LE POUVOIR EXECUTIF
B/1. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
- B/1.1 LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
- B/1.2 LES ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
- B/2. LE GOUVERNEMENT
- C. LE POUVOIR LEGISLATIF
- C/1. LE STATUT DES PARLEMENTAIRES
- C/2. LES ATTRIBUTIONS DU PARLEMENT
- D. LE CONTROLE DES NORMES JURIDIQUES
- D/1. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- D/1.1 L'ORGANISATION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- D/1.2 LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- D/1.3 LA FONCTION JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- D/1.4 LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL RELATIVEMENT A
- LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS
- D/2. LE CONSEIL D'ETAT : JUGE CONSTITUTIONNEL
- D/3. LA HIERARCHIE DES NORMES JURIDIQUES
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- BIBLIOGRAPHIE
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