Titre -     LE DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS 

Auteur -     Valérie Ladegaillerie, Docteur en Droit

Format - fichier PDF

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Présentation -

"Le droit administratif des biens" de la Collection outils s'inscrit dans une démarche utilitaire -

• il se veut un véritable instrument d'étude pratique, élaboré sous forme notes détaillées planifiées, il fait apparaître les définitions des termes juridiques, les principaux principes et exceptions, les notions fondamentales…
• il se veut un véritable outil permettant l'appréhension de notions nouvelles ou la révision de notions étudiées précédemment
• bien que visant plus particulièrement les étudiants en droit, il s'adresse à tout néophyte, à tout curieux de connaissances juridiques ; à tout candidat à un concours administratif ; à tout étudiant de 3e cycle désireux de réviser ses fondamentaux

La procédure est simple -

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Présentation -

Qu'est-ce-que le droit administratif des biens?

Le droit administratif des biens recouvre l'étude de l'ensemble des moyens dont disposent les personnes publiques pour accomplir leurs missions.

L'on distingue le domaine privé du domaine public dont le régime juridique diffère du droit commun.

La notion d'intérêt général explicite l'ensemble de la matière et justifie l'extension du domaine et son corollaire, à savoir le développement des travaux publics qui permet le recours à l'expropriation dans diverses hypothèses.

Plan -

                                    PREMIERE PARTIE       LE DOMAINE DES PERSONNES PUBLIQUES

          I. LE DOMAINE PUBLIC DES PERSONNES PUBLIQUES

          I.1 LA NOTION DE DOMAINE PUBLIC

          A. L'EVOLUTION DE LA DOCTRINE

          B. LE DROIT POSITIF

          C. LA CONSISTANCE DU DOMAINE PUBLIC

          I.2 LA DOMANIALITE PUBLIQUE

          A. L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC

          B. LA PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC

         

      II. LE DOMAINE PRIVE DES PERSONNES PUBLIQUES

          A. LA NOTION DE DOMAINE PRIVE

          B. LE REGIME JURIDIQUE DU DOMAINE PRIVE

        

                                DEUXIEME PARTIE        LES TRAVAUX PUBLICS

           I. LA NOTION DE TRAVAIL PUBLIC

          A. LA DEFINITION TRADITIONNELLE

          B. LA NOUVELLE DEFINITION : LE TRAVAIL EXECUTE PAR L'ADMINISTRATION

POUR LE COMPTE D'UNE PERSONNE PRIVEE DANS UN BUT D'INTERET

          GENERAL

          C. LE TRAVAIL PUBLIC, L'OUVRAGE PUBLIC ET LE DOMAINE PUBLIC

          

          II. LES MODES D'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS

          A. L'EXECUTION EN REGIE

          B. LES CONTRAT DE TRAVAUX PUBLICS

       

          III. LA RESPONSABILITE DU FAIT DES TRAVAUX PUBLICS

          A. LA COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

          B. LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE

        

                      TROISIEME PARTIE    L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE

          I. GENERALITES

          A. L'EVOLUTION DU DROIT DE L'EXPROPRIATION

          B. LES CARACTERES FONDAMENTAUX DE L'EXPROPRIATION

 

          II. LES PHASES DE LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION

          A. LA PHASE ADMINISTRATIVE DE LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION

          B. LA PHASE JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION

           

         III. L'ENTREE EN POSSESSION DES BIENS EXPROPRIES

          A. LE REGIME NORMAL

          B. LE CAS D'URGENCE

          C. LE CAS D'EXTREME URGENCE

 

 

          BIBLIOGRAPHIE