Titre -     LE DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS 

Auteur -     Valérie Ladegaillerie, Docteur en Droit

Format - fichier PDF

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Présentation -

"Le droit administratif des biens" de la Collection outils s'inscrit dans une démarche utilitaire -

• il se veut un véritable instrument d'étude pratique, élaboré sous forme notes détaillées planifiées, il fait apparaître les définitions des termes juridiques, les principaux principes et exceptions, les notions fondamentales…
• il se veut un véritable outil permettant l'appréhension de notions nouvelles ou la révision de notions étudiées précédemment
• bien que visant plus particulièrement les étudiants en droit, il s'adresse à tout néophyte, à tout curieux de connaissances juridiques ; à tout candidat à un concours administratif ; à tout étudiant de 3e cycle désireux de réviser ses fondamentaux

La procédure est simple -

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Présentation -

Qu'est-ce-que le droit administratif des biens?

Le droit administratif des biens recouvre l'étude de l'ensemble des moyens dont disposent les personnes publiques pour accomplir leurs missions.

L'on distingue le domaine privé du domaine public dont le régime juridique diffère du droit commun.

La notion d'intérêt général explicite l'ensemble de la matière et justifie l'extension du domaine et son corollaire, à savoir le développement des travaux publics qui permet le recours à l'expropriation dans diverses hypothèses.

Plan -

PREMIERE PARTIE   

                                          LE DOMAINE DES PERSONNES PUBLIQUES

          I. LE DOMAINE PUBLIC DES PERSONNES PUBLIQUES

          I.1 LA NOTION DE DOMAINE PUBLIC

          A. L'EVOLUTION DE LA DOCTRINE

          A.1 LA CONCEPTION DOCTRINALE DE L'ANCIEN REGIME

          A.2 LA CONCEPTION DOCTRINALE DE LA REVOLUTION FRANÇAISE

          B. LE DROIT POSITIF

          B.1 A LA RECHERCHE D'UN CRITERE DE LA DOMANIALITE

          B.2 LES CONDITIONS NECESSAIRES

          C. LA CONSISTANCE DU DOMAINE PUBLIC

          C.1 LE DOMAINE PUBLIC NATUREL

          C.2 L'INCORPORATION AU DOMAINE ET LA DELIMITATION 

          C.3 LE DOMAINE PUBLIC MOBILIER

          I.2 LA DOMANIALITE PUBLIQUE

          A. L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC

          A.1 LES UTILISATEURS DU DOMAINE PUBLIC

          A.2 L'UTILISATION COLLECTIVE DU DOMAINE PUBLIC

          A.3 LES UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE PUBLIC

          B. LA PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC

          B.1 LE PRINCIPE DE L'INALIENABILITE DU DOMAINE PUBLIC 

          B.2 LE PRINCIPE DE L'IMPRESCRIPTIBILITE DU DOMAINE PUBLIC

          B.3 LA PROTECTION PENALE DU DOMAINE PUBLIC

 

          II. LE DOMAINE PRIVE DES PERSONNES PUBLIQUES

          A. LA NOTION DE DOMAINE PRIVE

          B. LE REGIME JURIDIQUE DU DOMAINE PRIVE

        

DEUXIEME PARTIE

                                        LES TRAVAUX PUBLICS

           I. LA NOTION DE TRAVAIL PUBLIC

          A. LA DEFINITION TRADITIONNELLE

          A/1. LE TRAVAIL PUBLIC EST UN TRAVAIL IMMOBILIER

          A/2. LE TRAVAIL PUBLIC DOIT ETRE ENTREPRIS DANS UN BUT D'INTERET

          D'INTERET GENERAL

          A/3. LE TRAVAIL EST EXECUTE PAR UNE PERSONNE PUBLIQUE OU POUR

          LE COMPTE D'UNE PERSONNE PUBLIQUE DANS UN BUT D'INTERET

          GENERAL

          B. LA NOUVELLE DEFINITION : LE TRAVAIL EXECUTE PAR L'ADMINISTRATION

          POUR LE COMPTE D'UNE PERSONNE PRIVEE DANS UN BUT D'INTERET

          GENERAL

          C. LE TRAVAIL PUBLIC, L'OUVRAGE PUBLIC ET LE DOMAINE PUBLIC

          C/1. LES ELEMENTS COMMUNS 

          C/2. L'AUTONOMIE DE LA NOTION D'OUVRAGE PUBLIC 

          C/3. LES CONSEQUENCES DE LA QUALIFICATION

 

          II. LES MODES D'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS

          A. L'EXECUTION EN REGIE

          B. LES CONTRAT DE TRAVAUX PUBLICS

          B/1. LE MARCHE DE TRAVAUX PUBLICS

          B/2. LA CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS

          B/3. LE CONTRAT D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS

          B/4. LA REGIE INTERESSEE

 

          III. LA RESPONSABILITE DU FAIT DES TRAVAUX PUBLICS

          A. LA COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

          B. LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE

          B1. LA DISTINCTION OPEREE PAR LA JURISPRUDENCE : ACCIDENTS ET

          DOMMAGES PERMANENTS DE TRAVAUX PUBLICS

          B/2. LA DISTINCTION ACTUELLE

          B/3. LES CAUSES D'EXONERATION

         

TROISIEME PARTIE  

                       L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE

          I. GENERALITES

          A. L'EVOLUTION DU DROIT DE L'EXPROPRIATION

          B. LES CARACTERES FONDAMENTAUX DE L'EXPROPRIATION

 

          II. LES PHASES DE LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION

          A. LA PHASE ADMINISTRATIVE DE LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION

          A/1. LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE

          A/2. LE CONTROLE DE LA LEGALITE DE LA PHASE ADMINISTRATIVE DE LA

          PROCEDURE 

          B. LA PHASE JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION

          B/1. LE TRANSFERT DE PROPRIETE

          B/2. L'INDEMNISATION

          B/3. LA REPARATION DES PREJUDICES IMPUTABLES A LA PHASE JUDICIAIRE

 

         III. L'ENTREE EN POSSESSION DES BIENS EXPROPRIES

          A. LE REGIME NORMAL

          B. LE CAS D'URGENCE

          C. LE CAS D'EXTREME URGENCE

 

          BIBLIOGRAPHIE