Titre -     DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES   

      Auteur -     Valérie Ladegaillerie, Docteur en Droit

      Format - fichier  PDF

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      Présentation

"Droit constitutionnel et institutions politiques" de la Collection outils s'inscrit dans une démarche utilitaire -

• il se veut un véritable instrument d'étude pratique, élaboré sous forme notes détaillées planifiées, il fait apparaître les définitions des termes juridiques, les principaux principes et exceptions, les notions fondamentales… ainsi que de nombreuses classifications permettant une appréhension facilitée du droit
• bien que visant plus particulièrement les étudiants,  il s'adresse à tout néophyte, à tout curieux de connaissances juridiques ; à tout candidat à un concours administratif ; à tout étudiant de 3e cycle désireux de réviser ses fondamentaux

La procédure est simple -

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Problématique -

Le droit constitutionnel est une branche du droit public, à savoir le droit institué dans une société civile ou l'ensemble des lois qui produisent un état juridique. L'application du droit constitutionnel est réalisée par le juge administratif et le juge judiciaire sous le contrôle et les directives du juge constitutionnel.

Le droit constitutionnel organise le système juridique dans son ensemble, il comprend l'intégralité des normes qui fonde un certain ordre juridique qui intègre rationnellement les différentes branches du droit public et privé.

Plan

  INTRODUCTION

                           PREMIERE PARTIE   LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL

     I. L'ETAT

 

     A. LA NOTION D'ETAT

     B. LES FORMES DE L'ETAT

     C. L'ETAT ET LES ORGANISATIONS SUPRANATIONALES

     D. LES FONCTIONS DE L'ETAT

 

     II. LA CONSTITUTION

     A. LA NOTION DE CONSTITUTION

     B. LA FORME DES CONSTITUTIONS

     C. LES MODALITES D'ETABLISSEMENT ET DE REVISION DES CONSTITUTIONS

     D. LE CONTENU DES CONSTITUTIONS

     E. LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE

      III. LA DEMOCRATIE

     A. UN ESSAI DE DEFINITION

     B. LE PRINCIPE REPRESENTATIF : LA PARTICIPATION DES CITOYENS A 

     L'EXERCICE DU POUVOIR

     C. LE PRINCIPE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS

D. LES OPPOSITIONS A L'ETAT LIBERAL

      

DEUXIEME PARTIE     LES REGIMES CONSTITUTIONNELS FRANÇAIS

     I. LES INSTITUTIONS FRANÇAISES DE 1789 A 1958

     A. LE PREMIER CYCLE POLITIQUE (5 mai 1789 - 24 février 1848)

B. LE DEUXIEME CYCLE POLITIQUE (24 février 1848 - 10 juillet 1940)

C. LE TROISIEME CYCLE POLITIQUE (à partir du 10 juillet 1940)

 

     II. LA V^e REPUBLIQUE

     II.1 L'ETABLISSEMENT HISTORIQUE DES INSTITUTIONS DE LA V^e REPUBLIQUE

     A. L'ATTRIBUTION DU POUVOIR CONSTITUANT AU GOUVERNEMENT

     B. LA PREPARATION DU PROJET DE CONSTITUTION

     C. L'ADOPTION DE LA CONSTITUTION PAR LE PEUPLE FRANÇAIS

     D. LA MISE EN VIGUEUR DE LA CONSTITUTION

     E. LES REVISIONS CONSTITUTIONNELLES

     II.2 LA NATURE ET LA PRATIQUE DU REGIME DE LA V^e REPUBLIQUE

     A. L'EVOLUTION DU REGIME GAULLIEN

     B. UNE NOUVELLE CONCEPTION

     II.2.3 LES INSTITUTIONS DE LA V^e REPUBLIQUE

     A. DE LA SOUVERAINETE DU PEUPLE

     B. LE POUVOIR EXECUTIF

     C. LE POUVOIR LEGISLATIF

     D. LE CONTROLE DES NORMES JURIDIQUES

     

         

 

BIBLIOGRAPHIE