Titre - DROITS FONDAMENTAUX ET LIBERTES PUBLIQUES - THEORIE GENERALE

Auteur - Valérie Ladegaillerie, Docteur en Droit

Format - fichier PDF

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Public - toute personne intéressée par les libertés publiques et les droits de chacun ; tout étudiant en cursus de Droit, Science politique, Sciences humaines et sociales

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 PLAN -

INTRODUCTION

                        LES LIBERTES PUBLIQUES : CONCEPT JURIDIQUE

I. L’INFLUENCE DES TEXTES ETRANGERS ANCIENS

A. LES TEXTES ANGLAIS

B. LES TEXTES AMERICAINS

 

II. LES LIBERTES PUBLIQUES ET LES DECLARATIONS DES DROITS EN FRANCE

A. LES LIBERTES PUBLIQUES DANS LES DECLARATIONS REVOLUTIONNAIRES

A/1. LES SOURCES D’INSPIRATION DES DECLARATIONS REVOLUTIONNAIRES

A/2. LE CONTENU DES DECLARATIONS REVOLUTIONNAIRES

A/3. LES CARACTERES DES DECLARATIONS REVOLUTIONNAIRES

B. LES LIBERTES PUBLIQUES DANS LES DECLARATIONS FRANCAISES POST-REVOLUTIONNAIRES

B/1. UNE DISTINCTION PERIODIQUE

B/2. UNE CONCEPTION EVOLUTIVE

 

III. LES LIBERTES PUBLIQUES DANS LES DECLARATIONS INTERNATIONALES MODERNES

A. LES DECLARATIONS " MARXISTES " ET LES DECLARATIONS " BOURGEOISES "

B. LES LIBERTES PUBLIQUES DANS LES DECLARATIONS INTERNATIONALES

B/1. LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME

B/2. LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME

C. LA CONFERENCE SUR LA SECURITE ET LA COOPERATION EN EUROPE – HELSINKI 1975

 

IV. LES TECHNIQUES JURIDIQUES DE RECONNAISSANCE DES LIBERTES

A. LA CONSTITUTIONNALISATION DES LIBERTES PUBLIQUES

A/1. LA III REPUBLIQUE

A/2. LA VALEUR CONSTITUTIONNELLE DU PREAMBULE DE LA CONSTITUTION DE 1946

A/3. LA POSITION SOUS LA V REPUBLIQUE

B. LES LIBERTES PUBLIQUES ET LA LOI

B/1. LE DOMAINE DE LA COMPETENCE DE LA LOI

B/2. L’EXERCICE DU POUVOIR LEGISLATIF EN MATIERE DE LIBERTES PUBLIQUES

C. LE REGLEMENT DANS LA RECONNAISSANCE DES LIBERTES PUBLIQUES

C/1. L’INTERVENTION DES AUTORITES ADMINISTRATIVES

C/2. L’ETENDUE DU POUVOIR DE POLICE

 

V. LES TECHNIQUES DE PROTECTION DES LIBERTES

A. LA PROTECTION DES LIBERTES CONTRE LA LOI

A/1. LES GARANTIES JURIDIQUES

A/2. LES GARANTIES POLITICO-JURIDIQUES

B. LA PROTECTION DES LIBERTES CONTRE L’ADMINISTRATION

DEUXIEME PARTIE

            LE REGIME DES LIBERTES : LES LIBERTES DE LA PERSONNE HUMAINE

I. LA LIBERTE PHYSIQUE

A. LE DROIT DE DISPOSER DE SON CORPS

A/1. LA MAITRISE DE SON CORPS

A/2. LE DON DU CORPS " IN VIVO " ET " POST MORTEM "

A/3. LE COMMERCE DE SON CORPS

B. LA SURETE PERSONNELLE

B/1. L’ALTERATION DES PROTECTIONS TRADITIONNELLES

B/2. LES GARANTIES DE LA SURETE PERSONNELLE

B/3. LA SANCTION DES ATTEINTES A LA SURETE PERSONNELLE

C. L’HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE

C/1. L’HOSPITALISATION FORCEE DES PERSONNES ATTEINTES DE TROUBLES MENTAUX

C/2. LA SORTIE DE L’ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE

D. LE DROIT A L'IDENTITE

D/1. LE DROIT A LA VIE ET A L’INTEGRITE PHYSIQUE

D/2. LE DROIT AU RESPECT DE SON IDENTITE

E. LE DROIT A LA VIE PRIVEE

E/1. LE CONTENU DE LA VIE PRIVEE

E/2. LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

E/3. LES SANCTIONS AUX ATTEINTES A LA VIE PRIVEE 

F. LA LIBERTE D’ALLER ET VENIR

 

II. LES LIBERTES DE L’ESPRIT

A. LA LIBERTE DES OPINIONS

A/1. LES CONCEPTIONS DE L’ETAT

A/2. LA SAUVEGARDE ETATIQUE DE LA LIBERTE D’OPINION

B. LA LIBERTE RELIGIEUSE

C. LA LIBERTE DE L’INSTRUCTION

D. LE DROIT A L’INFORMATION

 

III. LES LIBERTES DE L’EXPRESSION COLLECTIVE

A. LA LIBERTE DE SE REUNIR

B. LA LIBERTE DE S’ASSOCIER

 

IV. LES LIBERTES SOCIALES

A. LA LIBERTE SYNDICALE

B. LE DROIT DE GREVE

 

ANNEXES