Titre - DROITS FONDAMENTAUX ET LIBERTES PUBLIQUES - THEORIE GENERALE

Auteur - Valérie Ladegaillerie, Docteur en Droit

Format - fichier PDF

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Public - toute personne intéressée par les libertés publiques et les droits de chacun ; tout étudiant en cursus de Droit, Science politique, Sciences humaines et sociales

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 PLAN -

INTRODUCTION

               PREMIERE PARTIE        LES LIBERTES PUBLIQUES : CONCEPT JURIDIQUE

I. L’INFLUENCE DES TEXTES ETRANGERS ANCIENS

A. LES TEXTES ANGLAIS

B. LES TEXTES AMERICAINS

 

II. LES LIBERTES PUBLIQUES ET LES DECLARATIONS DES DROITS EN FRANCE

A. LES LIBERTES PUBLIQUES DANS LES DECLARATIONS REVOLUTIONNAIRES

B. LES LIBERTES PUBLIQUES DANS LES DECLARATIONS FRANCAISES POST-REVOLUTIONNAIRES

 

III. LES LIBERTES PUBLIQUES DANS LES DECLARATIONS INTERNATIONALES MODERNES

A. LES DECLARATIONS " MARXISTES " ET LES DECLARATIONS " BOURGEOISES "

B. LES LIBERTES PUBLIQUES DANS LES DECLARATIONS INTERNATIONALES

C. LA CONFERENCE SUR LA SECURITE ET LA COOPERATION EN EUROPE – HELSINKI 1975

 

IV. LES TECHNIQUES JURIDIQUES DE RECONNAISSANCE DES LIBERTES

A. LA CONSTITUTIONNALISATION DES LIBERTES PUBLIQUES

B. LES LIBERTES PUBLIQUES ET LA LOI

C. LE REGLEMENT DANS LA RECONNAISSANCE DES LIBERTES PUBLIQUES

 

V. LES TECHNIQUES DE PROTECTION DES LIBERTES

A. LA PROTECTION DES LIBERTES CONTRE LA LOI

B. LA PROTECTION DES LIBERTES CONTRE L’ADMINISTRATION

 

     DEUXIEME PARTIE       LE REGIME DES LIBERTES : LES LIBERTES DE LA PERSONNE HUMAINE

I. LA LIBERTE PHYSIQUE

A. LE DROIT DE DISPOSER DE SON CORPS

B. LA SURETE PERSONNELLE

C. L’HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE

D. LE DROIT A L'IDENTITE

E. LE DROIT A LA VIE PRIVEE

F. LA LIBERTE D’ALLER ET VENIR

 

II. LES LIBERTES DE L’ESPRIT

A. LA LIBERTE DES OPINIONS

B. LA LIBERTE RELIGIEUSE

C. LA LIBERTE DE L’INSTRUCTION

D. LE DROIT A L’INFORMATION

 

III. LES LIBERTES DE L’EXPRESSION COLLECTIVE

A. LA LIBERTE DE SE REUNIR

B. LA LIBERTE DE S’ASSOCIER

 

IV. LES LIBERTES SOCIALES

A. LA LIBERTE SYNDICALE

B. LE DROIT DE GREVE

 

ANNEXES