anaxagora - collection numérique - introduction au droit

Titre - INTRODUCTION AU DROIT

Auteur - Valérie Ladegaillerie, Docteur en Droit

Format - fichier PDF

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Présentation -

"Introduction au droit" de la Collection outils s'inscrit dans une démarche utilitaire -

il se veut un véritable instrument d'étude pratique, élaboré sous forme notes détaillées planifiées, il fait apparaître les définitions des termes juridiques, les principaux principes et exceptions, les notions fondamentales… ainsi que de nombreuses classifications permettant une appréhension facilitée du droit
bien que visant plus particulièrement les étudiants de 1re année de droit, il s'adresse à tout néophyte, à tout curieux de connaissances juridiques, à toute personne désirant préparer un concours administratif

La procédure est simple -

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Problématique -

Qu'est ce que le droit ?

De facto, le terme "droit" connaît deux acceptions et désigne -

soit un corps de règles gouvernant les rapports des hommes en société : le droit objectif
soit les prérogatives que les particuliers possèdent sur certains biens ou à l'égard de certaines personnes : le droit subjectif

"Le droit est l'ensemble des conditions par lesquelles l'arbitre d'un tout à chacun peut coexister avec l'arbitre de tout autre selon une loi universelle de liberté" Kant

Plan -

PREMIERE PARTIE

LE DROIT OBJECTIF

I. LA NATURE DU DROIT OBJECTIF

I.1 EXPOSE DES DIFFERENTES DOCTRINES

A - EVOLUTION DE LA DOCTRINE

B. FONCTION DE LA DOCTRINE

C - EXISTENCE DE MODELES ETRANGERS DIFFERENTS

I.2 LA REGLE DE DROIT

A - LA SPECIFICITE DE LA REGLE DE DROIT

LA CONTRAINTE ETATIQUE : LE CRITERE DE LA NORME JURIDIQUE

A/1. TYPOLOGIE DES SANCTIONS

A/2. LA PROCEDURE DES SANCTIONS

RELATIONS ENTRE LES NOTIONS DE DROIT, MORALE, JUSTICE ET EQUITE

A/1. LE DROIT ET LA MORALE

A/2. LE DROIT ET LA JUSTICE

A/3. LE DROIT ET L'EQUITE

B - LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT

B/1. LES FINALITES PARTICULIERES : LA SECURITE ET LA STABILITE

B/2. LES FINALITES COLLECTIVES

C - LA SPECIALISATION DE LA REGLE DE DROIT

C/1. LA CLASSIFICATION FONDAMENTALE : DROIT PRIVE ET DROIT PUBLIC

C/2. LA PUBLICISATION DU DROIT PRIVE ET LA PRIVATISATION DU DROIT

PUBLIC

C/3. EXISTENCE D'UN DROIT MIXTE

C/4. AUTRE CLASSIFICATION : DROIT REGULATEUR ET DROIT

PROFESSIONNEL

II. LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF

II.1 LA LOI ET LE REGLEMENT

II.1.1 LES CARACTERISTIQUES DE LA LOI ET DU REGLEMENT

A - LES CARACTERISTIQUES COMMUNES DE LA LOI ET DU REGLEMENT

B - LES CARACTERISTIQUES PROPRES

LE DOMAINE DE LA LOI ET LE DOMAINE DU REGLEMENT

B/1. LES PROCEDURES

B/2. LA HIERARCHIE DES LOIS ET DES REGLEMENTS

B/3. LES ORGANES DE CONTROLE

II.1.2 LES CONFLITS DE LOIS OU DE REGLEMENTS

A - LE CONFLIT DANS LE TEMPS

B - LES CONFLITS DANS L'ESPACE

B/1. LES CONFLITS ENTRE LA LOI FRANÇAISE ET LA LOI ETRANGERE

B/2. LES CONFLITS ENTRE LA LOI FRANÇAISE ET LE DROIT

COMMUNAUTAIRE ORIGINAIRE

II.2 LA JUSTICE ET LA JURISPRUDENCE

A - DIFFERENTS MODES DE SOLUTIONS

B - LE SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE

C - LES DECISIONS JUDICIAIRES

II.3 LA COUTUME

A - ELEMENTS ET CARACTERES CONSTITUTIFS

B - L'AUTORITE DE LA COUTUME

DEUXIEME PARTIE

LE DROIT SUBJECTIF

I. LA NOTION DE DROIT SUBJECTIF

I.1. LES PREROGATIVES JURIDIQUES

I.2. LA PERSONNALITE JURIDIQUE

I.2.1 LA PERSONNALITE JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES

A - L'EXISTENCE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE

A/1. LA NAISSANCE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE

A/2. LE TERME DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE

B - L'ETAT ET LA CAPACITE DES PERSONNES

I.2.2 LA PERSONNALITE JURIDIQUE DES PERSONNES MORALES

A - LA RECONNAISSANCE JURIDIQUE DE LA PERSONNALITE MORALE

A/1. RECONNAISSANCE PAR LE LEGISLATEUR

A/2. RECONNAISSANCE PAR LA DOCTRINE

B - LE REGIME JURIDIQUE DE LA PERSONNALITE MORALE

II. LE REGIME DES DROITS SUBJECTIFS

II.1 CLASSIFICATIONS

A - LES DROITS PATRIMONIAUX ET LES DROITS EXTRAPATRIMONIAUX

A/1. LES DROITS EXTRAPATRIMONIAUX

A/2. LES DROITS PATRIMONIAUX

B - LES DROITS PERSONNELS ET LES DROITS REELS

B/1. LES DROITS PERSONNELS

B/2. LES DROITS REELS

B/3. LES DROITS TANTOT REELS, TANTOT PERSONNELS

C - LES DROITS DE PROPRIETE INCORPORELLE

D - LES MEUBLES ET LES IMMEUBLES : LA CLASSIFICATION FONDAMENTALE

D/1. EVOLUTION DE LA CLASSIFICATION

D/2. TYPOLOGIE DES IMMEUBLES

D/3. TYPOLOGIE DES MEUBLES

E - LES CHOSES APPROPRIEES ET LES CHOSES NON APPROPRIEES

F - LES CHOSES CORPORELLES ET LES CHOSES INCORPORELLES

G - LES CHOSES FONGIBLES ET LES CHOSES CERTAINES

H - LES CHOSES CONSOMPTIBLES ET LES CHOSES NON CONSOMPTIBLES

I - LES CHOSES FRUGIFERES ET LES CHOSES NON FRUGIFERES

II.2 LES SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS

II.2.1 LES ACTES JURIDIQUES -

A - DIVERSES CLASSIFICATIONS

A/1. LES ACTES MULTILATERAUX ET LES ACTES UNILATERAUX

A/2. LES ACTES CONSERVATOIRES, LES ACTES D'ADMINISTRATION,

LES ACTES DE DISPOSITION

A/3. LES ACTES A TITRE ONEREUX, LES ACTES A TITRE GRATUIT

B - LE FONDEMENT DES ACTES JURIDIQUES

B/1. L'INTEGRITE DU CONSENTEMENT

B/2. LA RELATIVITE DES ACTES JURIDIQUES

C - LES MODALITES DES ACTES JURIDIQUES

II.2.2 LES FAITS JURIDIQUES

A - LES FAITS NATURELS

A/1. LES FAITS BIOLOGIQUES

A/2. LES FAITS PHYSIQUES

B - LES FAITS DE L'HOMME

B/1. LES FAITS GENERATEURS DE DROITS

B/2. LES FAITS GENERATEURS D'OBLIGATIONS

II.3 LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS

II.3.1 LA CHARGE DE LA PREUVE

A - L'ATTRIBUTION DE LA CHARGE DE LA PREUVE EN JUSTICE

B - LA DISPENSE DE LA CHARGE DE LA PREUVE

B/1. LES PRESOMPTIONS SIMPLES

B/2. LES PRESOMPTIONS IRREFRAGABLES

II.3.2 LES MOYENS DE PREUVE

A - LA PREUVE PAR ECRIT

A/1. LES ACTES AUTHENTIQUES

A/2. LES ACTES SOUS SEING PRIVE

A/3. LES ECRITS ELECTRONIQUES

B - LA PREUVE PAR TEMOINS

B/1. LA PROCEDURE DU TEMOIGNAGE

B/2. LA RECEVABILITE DU TEMOIGNAGE

C - LA PREUVE PAR PRESOMPTIONS

D - LA PREUVE PAR AVEU

D/1. L'AVEU EXTRAJUDICIAIRE

D/2. L'AVEU JUDICIAIRE

E - LA PREUVE PAR SERMENT