Titre - LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
Auteur - Valérie Ladegaillerie, Docteur en Droit
Format - fichier PDF
Présentation
"La responsabilité de la puissance publique" de la Collection outils s'inscrit dans une démarche utilitaire -
- il se veut un véritable instrument d'étude pratique, élaboré sous forme notes détaillées planifiées, il fait apparaître les définitions des termes juridiques, les principaux principes et exceptions, les notions fondamentales… ainsi que de nombreuses classifications permettant une appréhension facilitée du droit
- bien que visant plus particulièrement les étudiants de droit, il s'adresse à tout néophyte, à tout curieux de connaissances juridiques ; à tout candidat à un concours administratif ; à tout étudiant de 3e cycle désireux de réviser ses fondamentaux
La procédure est simple -
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Problématique -
Par l'ampleur de son action, l'Administration est nécessairement conduite à causer des dommages aux particuliers. L'évolution de la notion de responsabilité publique permet d'appréhender le phénomène particulier de l'autonomie du droit administratif et de comprendre l'originalité de l'élaboration de la responsabilité administrative ; responsabilité qui peut être engagée pour faute ou sans faute
Plan
PREMIERE PARTIE
LES SPECIFICITES DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
- I. L'EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
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- A. LE PRINCIPE D'IRRESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
- B. L'ADMISSION DU PRINCIPE DE RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
- PAR LE TRIBUNAL DES CONFLITS
- B/1. LA RUPTURE RADICALE : L'ARRET BLANCO
- B/2. L'EVOLUTION JURISPRUDENTIELLE POSTERIEURE A L'ARRET BLANCO
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- II. LA NOTION DE RESPONSABILITE
- A. LA NOTION DE RESPONSABILITE SELON EISEMANN
- B. LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ET LA RESPONSABILITE PUBLIQUE
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- III. L'AUTONOMIE DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
- A. LES THESES EN PRESENCE
- B. L'AUTONOMIE RELATIVE DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
- C. LES FONDEMENTS PROPRES DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
- C/1. LES CONTROVERSES DOCTRINALES
- C/2. LE FONDEMENT PROPRE AU DROIT PUBLIC : LE PRINCIPE D'EGALITE
- DES CITOYENS DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES
- IV. L'ELABORATION DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
- A. L'ELABORATION JURISPRUDENTIELLE
- B. L'ELABORATION DOCTRINALE
DEUXIEME PARTIE
LES FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
- I. LA RESPONSABILITE POUR FAUTE
- I.1 LA FAUTE : GENERALITES
- A. LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES
- A/1. LA REFERENCE A UN TEXTE
- A/2. L'IMPOSSIBLE REFERENCE A UN TEXTE
- B. TYPOLOGIE DES FAUTES
- I.2 LA FAUTE LOURDE
- A. LA NOTION DE FAUTE LOURDE
- B. LA FONCTION DE LA FAUTE LOURDE
- C. LE CHAMP D'APPLICATION DE LA FAUTE LOURDE
- C/1. LES ACTIVITES DE CONTROLE
- C/2. L'ACTIVITE FISCALE
- C/3. L'ACTIVITE MEDICALE
- C/4. L'ACTIVITE DE POLICE
- C/5. LE SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE
- C/6. LES SERVICES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE
- C/7. LA RESPONSABILITE DE L'ETAT DU FAIT DE L'IRRADIATION LORS D'ESSAIS
- NUCLEAIRES : RESPONSABILITE EN RAISON DU RISQUE ENCOURU
- C/8. LA RESPONSABILITE DE L'ETAT DU FAIT DE L'AMIANTE
- D. LA PREUVE DE LA FAUTE
- D/1. L'ETABLISSEMENT DE LA FAUTE
- D/2. LA PRESOMPTION DE FAUTE
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- II. LA RESPONSABILITE SANS FAUTE
- A. LA RESPONSABILITE POUR RISQUE
- A/1. LE RISQUE EXCEPTIONNEL EN RAISON DES CHOSES OU DES SITUATIONS
- DANGEREUSES
- A/2. LE RISQUE ALEA
- B. LA RESPONSABILITE POUR RUPTURE DE L'EGALITE DES CITOYENS DEVANT
- LES CHARGES PUBLIQUES
- B/1. LES DOMMAGES PERMANENTS DE TRAVAUX PUBLICS
- B/2. LES DOMMAGES RESULTANT DES DECISIONS ADMINISTRATIVES
- B/3. LA RESPONSABILITE DU FAIT DES LOIS ET DES CONVENTIONS
- INTERNATIONALES
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-
TROISIEME PARTIE
L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
- I. LE PREJUDICE REPARABLE
- A. LES CONDITIONS PERMANENTES
- A/1. LE PREJUDICE REEL, CERTAIN, DIRECT ET PERSONNEL
- A/2. LA REGLE NEMO-AUDITUR
- B. L'ANORMALITE ET LA SPECIALITE DU DOMMAGE
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- II. LE LIEN DE CAUSALITE ET L'IMPUTABILITE DU DOMMAGE
- A. LE LIEN DE CAUSALITE
- A/1. L'ETABLISSEMENT DU LIEN DE CAUSALITE
- A/2. LES CAUSES EXONERATOIRES
- B. L'IMPUTABILITE DU DOMMAGE
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- III. LA REPARATION
- A. LES RECOURS
- B. L'EVALUATION DES PREJUDICES
- C. L'INDEMNISATION
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QUATRIEME PARTIE
- LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DES AGENTS PUBLICS ET LA RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION
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- I. LA FAUTE PERSONNELLE ET LA FAUTE DE SERVICE
- A. LA SOURCE DE LA DISTINCTION : TRIBUNAL DES CONFLITS PELLETIER
- B. LA DIVERSITE DE LA FAUTE PERSONNELLE
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- II. LES CUMULS DE FAUTE
- A. LE CUMUL DE RESPONSABILITES ET LE CUMUL DE FAUTES
- B. LE CUMUL DE RESPONSABILITES ET LA FAUTE UNIQUE
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- III. LA REPARTITION DE L'INDEMNISATION
- A. L'IRRESPONSABILITE INITIALE DES AGENTS PUBLIC
- / ADMINISTRATION
- B. LA JURISPRUDENCE LARUELLE-DELVILLE
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- BIBLIOGRAPHIE