Titre -   L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE : LES SERVICES PUBLICS - LA POLICE

      Auteur -    Valérie Ladegaillerie, Docteur en Droit

      Format - fichier  PDF

      Présentation -

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• il se veut un véritable instrument d'étude pratique, élaboré sous forme notes détaillées planifiées, il fait apparaître les définitions des termes juridiques, les principaux principes et exceptions, les notions fondamentales… ainsi que de nombreuses classifications permettant une appréhension facilitée du droit
• bien que visant plus particulièrement les étudiants,  il s'adresse à tout néophyte, à tout curieux de connaissances juridiques, à toute personne désirant préparer un concours administratif ; à tout étudiant de 3e cycle désireux de réviser ses fondamentaux

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Problématique

L'activité de l'administration s'illustre par deux procédés : le service public ou l'action de prestation et la police ou l'action de prescription.

L'idéologie du service public se réfère à une conception républicaine de la démocratie. L'idée de solidarité, au cœur de la construction administrative du service public, se traduit dans les principes juridiques de fonctionnement de ce service.

La mission de service public est une notion dégagée par la Jurisprudence du Conseil d'Etat dont on trouve notamment les manifestations en matière de travaux publics, de fonction publique, de contrats administratifs… cette qualification est décernée de manière prétorienne par le juge à des activités qui présentent un caractère d'intérêt général, même assumées par des organismes privés ou des particuliers.

Le terme "police" change de sens au cours de l'histoire. Sous l'Ancien régime, il s'identifie à l'action de l'administration en général et se confond avec le terme administration. Après la Révolution française, le terme se restreint pour évoluer et s'identifier à l'activité consistant à réglementer les libertés publiques pour assurer l'ordre public.

Concrètement, il s'agit de la police administrative constituée par l'ensemble des services ayant pour but d'assurer le maintien de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique et de la police judiciaire constituée par les fonctionnaires de la police nationale, de la gendarmerie et certaines autres personnes nommément désignées ayant pour mission de constater les infractions, d'en établir la preuve, d'en identifier les auteurs et d'exécuter une fois l'information ouverte les délégations des juridictions d'instruction

Plan

      LES SERVICES PUBLICS OU L'ACTION DE PRESTATION DE L'ADMINISTRATION

          I. LE CONCEPT DE SERVICE PUBLIC

         A. L'EMERGENCE DU CONCEPT DE SERVICE PUBLIC

         A/1. LES PREMICES DE LA CONCEPTUALISATION DU SERVICE PUBLIC

         A/2. LE SERVICE PUBLIC : L'EXPRESSION D'UNE PHILOSOPHIE POLITIQUE

         A/3. LE SERVICE PUBLIC ET LA FORMATION DU DROIT ADMINISTRATIF

         A/4. L'AGE D'OR DU SERVICE PUBLIC

         A/5. LA CRISE DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC

         B. LA CARACTERISATION ET LA MUTATION DU CONCEPT DE SERVICE PUBLIC

         B/1. LA CARACTERISATION DU SERVICE PUBLIC : LA NOTION DE SERVICE PUBLIC

         B/2. LA MUTATION DU CONCET DE SERVICE PUBLIC

         B/3. LE ROLE DU SERVICE PUBLIC

         B/3.1 LE ROLE JURIDIQUE DU SERVICE PUBLIC

         B/3.2 LE ROLE POLITIQUE DU SERVICE PUBLIC

 

         II. LES MECANISMES DU SERVICE PUBLIC

         A. LA CREATION ET LA SUPPRESSION DES SERVICES PUBLICS

         B. LE DEVOIR D'ASSURER L'EXISTENCE DE SERVICES PUBLICS

         B/1. LES SERVICES PUBLICS NATIONAUX 

         B/2. LES SERVICES PUBLICS LOCAUX

         C. LA DIVERSIFICATION DES STRUCTURES ET DES MODES DE GESTION DU 

         SERVICE PUBLIC

         C/1. LA GESTION PAR LE MAITRE DU SERVICE PUBLIC : LA REGIE

         C/2. LA GESTION DELEGUEE A DES PERSONNES PUBLIQUES

         C/3. LA GESTION DELEGUEE A DES PERSONNES PRIVEES

         C/3.1 L'HABILITATION UNILATERALE

         C/3.2 L'HABILITATION CONTRACTUELLE 

 

         III. LE REGIME JURIDIQUE DU SERVICE PUBLIC

         A. LES LOIS DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC

         A/1. LES PRINCIPES CLASSIQUES DU SERVICE PUBLIC

         A/1.1 LE PRINCIPE D'EGALITE 

         A/1.2 LE PRINCIPE DE CONTINUITE 

         A/1.3 LE PRINCIPE DE MUTABILITE *

         A/1.4 LA QUESTION DE L'EXISTENCE D'UN PRINCIPE DE GRATUITE

         A/2. L'EVOLUTION DES PRINCIPES DU SERVICE PUBLIC

         A/2.1 LA NEUTRALITE ET LA LAICITE

         A/2.2 LE PRINCIPE DE MUTABILITE

         B. LES USAGERS ET LES SERVICES PUBLICS

         B/1. LA NOTION D'USAGER DU SERVICE PUBLIC

         B/2. LE STATUT DE L'USAGER DU SERVICE PUBLIC

         B/2.1 LES DROITS DE L'USAGER DU SERVICE PUBLIC 

         B/2.2 LES RECOURS DE L'USAGER DU SERVICE PUBLIC

         B/2.3 LES OBLIGATIONS DE L'USAGER

 

PARTIE II        

                LA POLICE OU L'ACTION DE PRESCRIPTION DE L'ADMINISTRATION

          I. LA NOTION DE POLICE

          A. LA POLICE, ACTION DE PRESCRIPTION

          A/1. LE BUT D'ORDRE PUBLIC

          A/2. LE BUT DE PREVENTION 

          B. L'INTERET GENERAL : LA FINALITE COMMUNE A LA POLICE ET AU SERVICE

          PUBLIC

 

          II. LES MANIFESTATIONS DE LA POLICE

          A. LA POLICE ADMINISTRATIVE GENERALE ET LES POLICES  ADMINISTRATIVES

          SPECIALES

          A/1. LA POLICE ADMINISTRATIVE GENERALE

          A/2. LES POLICES ADMINISTRATIVES SPECIALES

          B. LES PROCEDES DE POLICE

          B/1. LES PROCEDES PREVENTIFS

          B/2. LES PROCEDES REPRESSIFS

          C. LIMITES ET EXTENSIONS DES POUVOIRS DE POLICE

          C/1. LES LIMITES DES POUVOIRS DE POLICE

          C/2. LES EXTENSIONS DES POUVOIRS DE POLICE

                    BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE