Titre -   L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE : LES SERVICES PUBLICS - LA POLICE

      Auteur -    Valérie Ladegaillerie, Docteur en Droit

      Format - fichier  PDF

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      Présentation -

"L'activité administrative : les services publics - la police" de la Collection outils s'inscrit dans une démarche utilitaire -

• il se veut un véritable instrument d'étude pratique, élaboré sous forme notes détaillées planifiées, il fait apparaître les définitions des termes juridiques, les principaux principes et exceptions, les notions fondamentales… ainsi que de nombreuses classifications permettant une appréhension facilitée du droit
• bien que visant plus particulièrement les étudiants,  il s'adresse à tout néophyte, à tout curieux de connaissances juridiques, à toute personne désirant préparer un concours administratif ; à tout étudiant de 3e cycle désireux de réviser ses fondamentaux

La procédure est simple -

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 Problématique

L'activité de l'administration s'illustre par deux procédés : le service public ou l'action de prestation et la police ou l'action de prescription.

L'idéologie du service public se réfère à une conception républicaine de la démocratie. L'idée de solidarité, au cœur de la construction administrative du service public, se traduit dans les principes juridiques de fonctionnement de ce service.

La mission de service public est une notion dégagée par la Jurisprudence du Conseil d'Etat dont on trouve notamment les manifestations en matière de travaux publics, de fonction publique, de contrats administratifs… cette qualification est décernée de manière prétorienne par le juge à des activités qui présentent un caractère d'intérêt général, même assumées par des organismes privés ou des particuliers.

Le terme "police" change de sens au cours de l'histoire. Sous l'Ancien régime, il s'identifie à l'action de l'administration en général et se confond avec le terme administration. Après la Révolution française, le terme se restreint pour évoluer et s'identifier à l'activité consistant à réglementer les libertés publiques pour assurer l'ordre public.

Concrètement, il s'agit de la police administrative constituée par l'ensemble des services ayant pour but d'assurer le maintien de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique et de la police judiciaire constituée par les fonctionnaires de la police nationale, de la gendarmerie et certaines autres personnes nommément désignées ayant pour mission de constater les infractions, d'en établir la preuve, d'en identifier les auteurs et d'exécuter une fois l'information ouverte les délégations des juridictions d'instruction

Plan

     PARTIE I    LES SERVICES PUBLICS OU L'ACTION DE PRESTATION DE L'ADMINISTRATION

          I. LE CONCEPT DE SERVICE PUBLIC

         A. L'EMERGENCE DU CONCEPT DE SERVICE PUBLIC

         B. LA CARACTERISATION ET LA MUTATION DU CONCEPT DE SERVICE PUBLIC

         

         II. LES MECANISMES DU SERVICE PUBLIC

         A. LA CREATION ET LA SUPPRESSION DES SERVICES PUBLICS

         B. LE DEVOIR D'ASSURER L'EXISTENCE DE SERVICES PUBLICS

         C. LA DIVERSIFICATION DES STRUCTURES ET DES MODES DE GESTION DU 

         SERVICE PUBLIC

          

         III. LE REGIME JURIDIQUE DU SERVICE PUBLIC

         A. LES LOIS DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC

         B. LES USAGERS ET LES SERVICES PUBLICS

        

 

             PARTIE II   LA POLICE OU L'ACTION DE PRESCRIPTION DE L'ADMINISTRATION

          I. LA NOTION DE POLICE

          A. LA POLICE, ACTION DE PRESCRIPTION

          B. L'INTERET GENERAL : LA FINALITE COMMUNE A LA POLICE ET AU SERVICE

          PUBLIC

 

          II. LES MANIFESTATIONS DE LA POLICE

          A. LA POLICE ADMINISTRATIVE GENERALE ET LES POLICES  ADMINISTRATIVES

          SPECIALES

          B. LES PROCEDES DE POLICE

          C. LIMITES ET EXTENSIONS DES POUVOIRS DE POLICE

                              

BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE